Droits des patients

Droit à l’information

Le médecin  et le personnel soignant sont à votre disposition pour vous informer, chacun à son niveau de compétence,  sur votre état de santé et les soins qui vous seront prodigués, tout au long de votre hospitalisation.

 Cette information, actualisée et coordonnée entre les différents professionnels de santé, porte sur votre état de santé, sur les actes médicaux envisagés avec les risques et avantages qu’ils comportent, ainsi que sur le diagnostic et les progrès du traitement. Le corps médical ainsi que l’ensemble du personnel vous garantissent le respect du secret professionnel.

N’hésitez pas à les interroger ; ils sont à votre écoute.

L’information en cas de dommages liès aux soins (article L.1142-4 du Code de Santé Publique)

Lorsqu’un patient a subi un dommage associé aux soins, il revient aux professionnels de l’informer au plus vite, de préférence dans les 24 heures, sans excéder 15 jours après sa détection.

L’annonce d’un dommage associé aux soins est un devoir moral, éthique mais aussi une obligation légale. Elle consiste avant tout à établir un espace de dialogue entre soignant et patient visant à maintenir ou restaurer une véritable relation de confiance.

Elle s’inscrit également plus largement et durablement dans une démarche de gestion des risques associés aux soins. Cette démarche  vise à prévenir l’apparition d’un événement indésirable associé aux soins et, en cas de survenue l’identifier, analyser les causes, atténuer ou supprimer les effets dommageables pour le patient et mettre en oeuvre des mesures permettant d’éviter qu’il se reproduise.

En cas de survenue d’un évènement indésirable pouvant conduire à un dommage associé aux soins, l’établissement a mis en place un dispositif afin d’assurer l’information et le suivi de tout patient.

Accès au dossier médical

Conformément à la loi du 4 mars 2002, vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations contenues dans votre dossier médical.Pour cela, vous pouvez vous procurer, auprès du secrétariat médical à l’accueil, un formulaire de demande d’accès au dossier médical ou vous pouvez télécharger le formulaire qui vous concerne en cliquant sur le lien ci-dessous :

formulaire patient (2 pages)

formulaire ayant droit (2 pages)

Modalités de communication :

Vous pouvez accéder aux informations contenues dans le dossier :

  • soit directement par :
    • envoi de copies à domicile par lettre recommandée avec accusé de réception
    • consultation sur place avec remise éventuelle de copies
  • soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez :
    • envoi du dossier au cabinet médical par lettre recommandée avec accusé de réception
    • consultation sur place, en présence du demandeur et du médecin intermédiaire désigné, avec remise éventuelle de copies.

La procédure est payante. Les frais correspondant au coût de reproduction et d’envoi sont à la charge du demandeur.

Confidentialité

L’établissement respecte les règles de confidentialité des informations personnelles, sociales et médicales.

Dans le cas où vous souhaiteriez ne pas divulguer votre présence dans l’établissement, cela est possible par simple demande auprès du personnel de l’accueil ou du personnel soignant.

Personne de confiance et personne à prévenir

Lors de votre admission, on vous demande d’indiquer la personne à prévenir en cas de besoin. Cette personne à prévenir est distincte de la personne de confiance. La personne de confiance est désignée par écrit signé de votre part et à vocation à être présente à vos côtés chaque fois que vous le souhaitez. Elle peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.

La mission de cette personne de confiance est définie par vous-même. Elle pourra, selon votre souhait :

  • Vous accompagner pour toutes vos démarches au cours de votre hospitalisation.
  • Assister aux entretiens médicaux pour vous aider dans vos décisions pour consentir à des actes médicaux.
  •  Consultée par le médecin si l’évolution de votre état de santé ne vous permet pas d’exprimer vous-même votre volonté ni de recevoir l’information.

Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser en priorité au cadre de santé du SSR.

Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à la direction.

La Commission des Usagers  (CDU)

(article R 1112-91 à R 1112-94 du code de la santé publique) :

Cette commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui rencontre un problème en tant qu’usager de l’établissement et de l’informer sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose. Elle examine les plaintes et les réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel.

Si vous souhaitez solliciter un médiateur de la commission ou un représentant des usagers, vous pouvez contacter le secrétariat de direction au 05.63.97.72.00

Cette commission joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer votre accueil et celui de vos proches ainsi que votre prise en charge.

Directives anticipées

Une hospitalisation peut demander de prendre des décisions importantes en ce qui concerne votre prise en charge. Afin que personne ne les prenne à votre place, il est important de les faire connaître. Les directives anticipées concernent un patient hors d’état d’exprimer sa volonté.

Si vous souhaitez rédiger des directives anticipées ou bien si vous l’avez déjà fait, merci d’en informer l’équipe soignante.